Solariscreen – une activité de Syscore SRL
Conditions Générales de Vente (CGV)
Solariscreen - SYSCORE SRL
TVA : BE1016.367.186
Avenue de la Gare 60, 1401 Baulers
Administrateur : Yannick Van Schooten
Les présentes conditions générales régissent la vente, la livraison et l’installation des produits proposés par Solariscreen. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions, sauf dérogation expresse et écrite.
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé ou bon de commande). Le devis est valable pour 30 jours. Solariscreen se réserve le droit de refuser ou modifier une installation si les conditions techniques ou de sécurité l’exigent.
Les prix s’entendent en euros, TVA comprise, sauf mention contraire. Sauf stipulation différente dans le devis, le paiement s’effectue comme suit : - un acompte de 30 % est dû à la commande pour valider le projet et permettre le lancement de la fabrication ; ce pourcentage pourra toutefois être adapté dans certains cas particuliers et sera alors clairement mentionné sur le devis ; - le solde est payable le jour de l’installation, immédiatement après la fin des travaux et la validation de l’installation par le Client, soit par virement bancaire (de préférence instantané), soit par paiement par carte sur place. Le Client est informé qu’en cas de montant élevé ou de limite bancaire, il lui appartient de prendre ses dispositions afin que le paiement puisse être effectué le jour de l’installation. Il peut notamment effectuer un prépaiement du solde au moment de la planification de l’installation ou au plus tard la veille de celle-ci. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal majoré de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner droit à des dommages-intérêts, sauf faute lourde de Solariscreen. Le Client doit assurer l’accessibilité du lieu d’installation.
Les installations sont réalisées selon les règles de l’art. Les télécommandes de contrôle sont fixées au silicone, sans percement, afin d’éviter tout risque lié aux câbles électriques. Pour les tentes solaires : Solariscreen décide seul de la faisabilité. Les tentes solaires ne doivent jamais rester ouvertes en cas de vent. Le Client doit respecter les consignes d’utilisation.
Les garanties sont les suivantes : - Produits Harol : 5 ans - Moteurs RTS & IO : 5 ans - Moteurs solaires + batteries Somfy : 7 ans - Autres moteurs solaires & batteries : 5 ans
La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation (ex. ouverture d’une tente par grand vent), l’absence d’entretien, les dommages causés par un tiers ou une catastrophe naturelle.
Solariscreen ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, etc.). Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’installation électrique défectueuse du Client ou de non-respect des consignes d’utilisation.
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la livraison ou l’installation. En cas de défaut avéré, Solariscreen s’engage à réparer ou remplacer le produit dans un délai raisonnable.
Solariscreen est dégagé de toute responsabilité en cas de retard ou impossibilité d’exécution dû à un cas de force majeure (intempéries, pénuries, grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Les produits fournis par Solariscreen (notamment protections solaires, screens, stores, tentes solaires et équipements associés) sont, sauf mention contraire, réalisés sur mesure et/ou
personnalisés en fonction des demandes du Client. En raison de ce caractère sur mesure, toute annulation ou rétractation de la commande par le Client après confirmation de celle-ci donne lieu, à titre d’indemnité forfaitaire :
- en cas d’annulation avant la commande des marchandises auprès des
fournisseurs : 10 % du montant total TTC de la commande ;
- en cas d’annulation après la commande des marchandises mais avant leur livraison : une indemnité égale à 100 % du prix TTC des marchandises sur mesure commandées, à l’exclusion des frais d’installation et des prestations complémentaires non encore réalisées. Les acomptes versés sont imputés sur ces montants et restent en tout état de cause définitivement acquis à Solariscreen à titre de minimum forfaitaire, sans préjudice du droit de Solariscreen de prouver un dommage supérieur.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Nivelles (Palais de Justice, Place Albert Ier 1, 1400 Nivelles).
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